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Nouvelle régulation libérale départementale

Ce qui va changer à compter du 2 juin 2014 : Pour les patients :

 

Un seul numéro unique et distinct du 15 : le 3966 ! disponible à partir de 20h et toutes les nuits week-ends et jours fériés

Pour les médecins d'astreintes :

 

Régulation à l’échelon départemental Avec des modalités de participation clarifiées : l'organisation des prises en charges est assurée par le dispositif de régulation des centres de réception et de régulation des appels.

Pour la sécurité du dispositif :

 

Grâce à une organisation du décroché des appels relevant de l'aide médicale urgente (AMU) et de la PDSA en un lieu unique : le Centre 15,

- Orientation des appels en fonction de leur nature vers la régulation médicale adaptée, libérale ou AMU, - Interconnexion opérationnelle des systèmes de gestion et de traçabilité des appels. »

Permanence des soins sur le territoire National 
Exonérations spécifiques applicables aux médecin
    • Consulter l'extrait du bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts
    • Consulter l'arrêté ARS du 12 juillet 2012 et ses annexes précisant les zones concernées
    • Consulter la cartographie des zones concernant les médecins et les infirmiers
    Nouvelle organisation de la PDSA
    La mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a auditionnée le 12 décembre 2013

     

    • Marc Giroud, président, et François Braun, secrétaire général de Samu-Urgences de France ;
    • Patrick Bouet, président, et François Simon, président de la section "exercice professionnel" du conseil de l’Ordre national des médecins ;
    • Patrick Hertgen, médecin, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

     

    Cette audition est disponible en différé, à partir du portail vidéo de l'Assemblée où vous pourrez aussi les télécharger.